Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-41.1, r. 5 - Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE G
FACTEURS D’USAGE (PARAMÈTRE G)
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Usage considéré Facteur
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Immeuble protégé 1,0
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Maison d’habitation 0,5
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Périmètre d’urbanisation 1,5
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